CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  

1. Objet

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.beevalentina.com

 (ci-après désigné sous le terme le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné sous le terme l’« Acheteur » ou le « Client »).

Le Site est édité et géré par la société BV CREACRIS, sous l’enseigne BEE VALENTINA (ci-après désignée le « Vendeur » ou « BEE VALENTINA »), Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 45.000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 845 301 126, dont le siège social est 1565 Route De La Légion Camp Major Ouest AUBAGNE (13400). 


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre BEE VALENTINA et tout Acheteur effectuant un achat via le Site. Elles sont accessibles sur le site internet www.beevalentina.com. Les CGV en vigueur seront celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’acheteur sur le Site.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de BEE VALENTINA, sans préavis. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. 

2. Contenu

Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.beevalentina.com auprès des Acheteurs, à l’exclusion de toutes autres conditions, pour tous produits proposés sur le Site.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil. 

3. Commandes

L’Acheteur peut passer commande sur le Site en sélectionnant l’article de son choix, qu’il devra ensuite placer dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

Les produits proposés à la vente par BEE VALENTINA sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, sauf erreur de gestion des stocks. BEE VALENTINA ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les illustrations sont erronées ou ne correspondent pas parfaitement à la réalité. 

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement. 

Cette dernière se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  • l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes Commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre Commande.

BEE VALENTINA ne pourra pas être tenue responsable en cas de non-adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de BEE VALENTINA, un ou des produit(s) commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), BEE VALENTINA en informera l’Acheteur par mail. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande en contactant le Service Client BEE VALENTINA par mail à l’adresse suivante : contact@beevalentina.com.

Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les 30 jours ouvrés à compter de la date initialement prévue pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, BEE VALENTINA s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée par BEE VALENTINA à l’Acheteur dans de tels cas. 

4. Livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. 

Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, BEE VALENTINA traitera la commande dans la limite des stocks disponibles. 

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Toute modification de l’adresse de destination de la commande après validation du paiement de celle-ci ne sera pas prise en compte. 

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par l’Acheteur lors de sa commande. 

La livraison s’effectue du lundi au samedi. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de l'heure de la commande de l'Acheteur et de la destination du colis. Ces délais étant indépendants de BEE VALENTINA, le versement d'aucune pénalité ou indemnité, par BEE VALENTINA à l'Acheteur, ne sera accepté sur ce fondement. En revanche, l'Acheteur dispose du droit d'annuler sa commande suivant les modalités prévues par l'article 3 des présentes CGV.

Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé à l’Acheteur dans la boite aux lettres pour lui permettre de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à BEE VALENTINA, qui se réserve le droit de rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. 

Quel que soit le transporteur choisi, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition de la commande pour émettre toute réclamation concernant la livraison de son colis. Toute réclamation fera l'objet d'une enquête menée par BEE VALENTINA auprès de la logistique ou des transporteurs. Celle-ci déterminera la responsabilité de chacune des parties. 

 

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, le colis doit être refusé par l'Acheteur en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l'accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison. Si le transporteur n'a pu livrer le colis à l'Acheteur (adresse incomplète ou erronée, défaut d'identification sur la boite aux lettres) celui-ci sera retourné à BEE VALENTINA. Selon les résultats de l'enquête, les produits commandés pourront être remboursés ou réexpédiés, aux frais de l’Acheteur, sous un délai de 30 jours après la prise de contact avec les clients. BEE VALENTINA effectuera une tentative de contact auprès de l'Acheteur pour connaître son souhait. Si elle est infructueuse, BEE VALENTINA remboursera l'Acheteur de sa commande (hors frais de port) et l'en informera par email ou téléphone. 

Si les articles réceptionnés ne correspondent pas à la commande, l’Acheteur devra contacter le Service Client dans les 14 jours suivant la réception de sa commande (par mail à contact@beevalentina.com) afin de confirmer la non-conformité et suivre la procédure adaptée (retour, remboursement ou renvoi des produits). 

5. Tarifs


Les tarifs des produits indiqués sur le Site s’entendent en euros (TVA et toutes taxes françaises comprises applicables au jour de la commande), et ne comprennent pas la participation aux frais de port qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros. 

Les remises seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.


BEE VALENTINA se réserve la possibilité de modifier les prix des produits et du transport à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

6. Paiement

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué dans la confirmation de commande transmise par email. 

Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire, Paypal ou virement uniquement. Seuls les paiements en euros sont acceptés. L’Acheteur garantit à BEE VALENTINA qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement serait rejeté par la banque, BEE VALENTINA se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par BEE VALENTINA. 

L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et restent confidentielles, de manière à protéger au mieux les données transmises par l’Acheteur liées aux moyens de paiement. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée sur ce point. 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur : 

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. 

La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l'établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les produits restent la propriété pleine et entière de la société BV CREACRIS jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par BEE VALENTINA. 

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive. Toute commande signifie un paiement.  

L’Acheteur recevra un email de BEE VALENTINA accusant réception et récapitulant les éléments et confirmant la validation de la commande, à l’adresse mail qu’il aura indiqué. 

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement ou un avoir sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra remplir et renvoyer le formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet www.beevalentina.com ou en suivant ce lien:  https://www.beevalentina.com/Formulaire-de-retour.pdf  et contacter le service client par mail à l’adresse suivante : contact@beevalentina.com.

L’Acheteur devra retourner, à ses frais, le ou les produits neuf(s), dans leur(s) emballage(s) d’origine, accompagnés de la facture d’achat et du formulaire de retour dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de notification de sa rétractation à BEE VALENTINA. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. 

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non-réception du colis par BEE VALENTINA, sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de BEE VALENTINA ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. 

Les frais de retour à BEE VALENTINA sont à la charge de l’Acheteur, que le colis ait été ouvert ou non. 

L’Acheteur sera remboursé ou crédité d’un avoir par BEE VALENTINA de l’intégralité des sommes qu’il avait versé à la commande pour les produits qu’il aura renvoyé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par BEE VALENTINA à l’Acheteur) ne lui seront pas remboursés. Le remboursement des produits retournés interviendra, au choix du client, par recréditation de la carte bancaire (ou du compte Paypal) qui aura été utilisé lors de la commande, ou émission d’un avoir, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par BEE VALENTINA du colis retourné.

Tous les retours reçus par BEE VALENTINA qui feront apparaître que le colis a été renvoyé par l’Acheteur au-delà du délai de son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi), ainsi que tous les retours qui ne suivraient pas la procédure énoncée au présent article, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement par BEE VALENTINA. 

Si le retour fait suite à une erreur de la part de BEE VALENTINA (vice caché, erreur de taille, mauvaise référence…), le Vendeur s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. 

Les articles soldés, remisés, destockés ne sont ni repris ni échangés. 

De même, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits personnalisés par l’Acheteur (article L.121-20-2 du Code de la consommation).

Les produits achetés en point de vente et boutiques sont exclus de la présente politique de retour et l’Acheteur devra prendre directement contact avec le point de vente pour connaitre la politique de retour.


Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

8. Garanties 

8.1. Étendue des garanties

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de Consommation, BEE VALENTINA est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l'Acheteur et doit répondre des défauts de conformités existant au moment de la délivrance de ce dernier. Elle est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de trois (3) mois, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné, un remboursement pourra être effectué sur décision de BEE VALENTINA. 

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l'accord est indispensable pour toute réparation ou tout remplacement. 

La procédure suivante devra être respectée :

  • Un mail préalable devra être adressé à l’adresse suivante : contact@beevalentina.com accompagné d’une photo du bijoux, de la copie de la facture avec la date d’achat et les références du produit concerné, ainsi qu’un descriptif du défaut rencontré,

  • Le Vendeur devra faire une réponse à ce mail précisant si l’intervention nécessaire entre ou non dans les conditions de la garantie :

  • Dans l’hypothèse où le défaut entrerait dans la garantie et sauf constatation et vérification contraire par le Vendeur à réception, le produit sera remis en état ou remplacé par le Vendeur et les frais d’expédition du produit réparé ou remplacé seront pris en charge par le Vendeur ;

  • Dans l’hypothèse où le délai de 3 mois serait expiré ou que cela entrerait dans les exclusions de l’article 11.2. ci-après, il sera fait application de la grille tarifaire mise en place par le Vendeur et les frais d’expédition s’appliqueront en sus.

Dans les deux cas, les frais de port pour l’envoi des produits au Vendeur resteront à la charge de l'Acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.

8.2. Exclusions 

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, pour lesquels il devra être fait application de la procédure de retour prévue à l’article 7 ci-avant.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur, par le non-respect des conditions d’utilisation, en cas de défaut d’entretien et d’hygiène, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

En cas de réparations nécessaires qui ne sont pas incluses dans la présente garantie, une grille tarifaire est mise en place par le Vendeur sur demande du client.

En tout état de cause, la responsabilité de BEE VALENTINA concernant tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. BEE VALENTINA ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

-       perte de revenus ou de ventes

-       perte d'exploitation

-       perte de profits ou de contrats

-       perte d'économies prévues

-       perte de données

-       perte de temps de travail ou de gestion

-       préjudice d’image

-       perte de chance, et notamment de commander un produit,

-         préjudice moral.

9. Propriété intellectuelle

La société BV CREACRIS est propriétaire du site www.beevalentina.com.

Le contenu du site internet www.beevalentina.com reste la propriété du Vendeur qui possède tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu (marques, logos, illustrations, textes, dessins, photographies, etc). 


L’Acheteur déclare reconnaître que toute reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée, et que toute utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de BEE VALENTINA sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre


10. Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par BEE VALENTINA à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de la commande et à l’établissement des factures.  Le défaut de renseignement de ses éléments ne permettra pas à BEE VALENTINA de traiter la commande de l’Acheteur. Le défaut de renseignement entraine le rejet automatique de la commande.

10.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

10.1.1 Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

10.1.2 Connexion

Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

10.1.3 Profil

L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

10.1.4 Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

10.1.5 Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

10.1.6 Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

10.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

10.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

10.4 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@beevalentina.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
  • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@beevalentina.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@beevalentina.com ;
  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@beevalentina.com 

10.6 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte

11. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12. Dispositions diverses

  1. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

BEE VALENTINA décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

BEE VALENTINA ne pourra pas être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

 

    1. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, BEE VALENTINA en informera le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. 

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être annulée à la demande de BEE VALENTINA ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

Le défaut de paiement par le Client ne peut  en aucun cas être justifié par un cas de force majeure.

    1. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au service clients du Vendeur pour obtenir une solution amiable. 

En cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation.

 

L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre BEE VALENTINA et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence des tribunaux compétents. 

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